Conditions générales de ventes

>Conditions générales de ventes

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société MonsterGarage rue des portes du Lez 34250 Palavas les flots, et toute personne visitant ou effectuant un achat de pièces jeep, Dodge, Chevrolet, Ford ou toutes autres voitures Américaines via le site www.monstergarage.fr.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.monstergarage.fr.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Le seul fait de passer commande sur le site www.monstergarage.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Prix des produits
Les produits et prestations de services sont facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande.
Les prix figurant sur le site www.monstergarage.fr. sont exprimés en Euros et s'entendent TTC, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné.

3. Commandes
Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique , adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client, ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation par courrier électronique.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit, ainsi que les frais de port (si montant hors franco de port), HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
Franco et frais de port calculés pour une livraison en France métropolitaine. Franco et tarif livraison DOM-TOM , Corse et Europe: nous consulter.

4. Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Cette étape de conclusion du contrat s'applique quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.

5. Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement en une seule fois ou 3 ou 4 fois , virement, chèque , paypal , ou espèces.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de MonsterGarage :
MonsterGarage, rue des portes du Lez 34250 Palavas les Flots

6. Livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société Monster Garage se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

7. Délais de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 a 8 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai d'expédition sera précisé selon la disponibilité du produit
Ils sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire ou virement , votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci, sauf conditions de règlement spécifiques, et les délais de livraison courront à partir de la réception du chèque ou du virement.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant la livraison des marchandises, la société MonsterGarage est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société MonsterGarage .

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société MonsterGarage , donnera droit au seul remboursement des sommes versées ou avoir. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société MonsterGarage et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

8. Garantie et retour de marchandises , délai de rétractation.

Les pièces neuves sont garanties pendant une durée de 1 an hors pièces d'usures après réception de votre commande sous conditions qu'elles soient installées par un garagiste avec facture. La garantie ne s'applique pas au pièces utilisées pour des véhicules de compétions , et à la pratique du tout terrain , la garantie est limitée a un usage normal. Toute application différente dégage totalement notre responsabilité. Certaines pièces sont réservées à la compétition , nous déclinons toute responsabilité si le client en fait un usage route.

Pour la garantie , veuillez nous faire parvenir une lettre manuscrite attestant sur l'honneur que la pièce a été montée par un garagiste et utilisée dans des conditions conformes à son usage ainsi qu'un photocopie de la facture d'achat et celle du garagiste qui a pratiqué l'installation. Aucun échange ou avoir ne sera fait avant l'accord de l'équipementier.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation pour les particuliers, qui est de 14 jours après nous avoir envoyé un courrier en recommandé AR à l'adresse suivante : Monster garage rue des portes du lez 34250 Palavas les flots. Vous serez remboursé dans un délai de 14 jours après la réception et la vérification de la marchandise. ( Toute pièce ne doit pas avoir été installé afin d'être reprise ). Les frais de retour sont à la charge du client .

Ce délai de rétractation ne s'applique par aux professionnels .

Vous avez fait une erreur de pièce et vous souhaitez la retourner . Après acceptation par Monster garage , les pièces doivent être retournées dans leurs emballages d'origine non déchiré , et sans avoir été monté , sous 14 jours a date de réception de votre colis .Les pièces peuvent être échangées ou faire l'objet d'un avoir déduction faites des frais de port , aucun remboursement ne sera effectué. Les frais d'expédition de retour sont à la charge du client .

Toute commande de pièces spéciales ne sera ni reprise ni échangée.

Garantie des vêtements, chaussures , casquettes.

Monster garage ne garantit pas les vêtements , chaussures , casquettes et ne se considère pas comme responsable des dommages causés par une utilisation ( exemple casquette visière tordue , lavage de celle ci , exposition au soleil dans un véhicule ) , stockage et exposition au soleil ( exemple dans les voitures ) , mauvais lavage sans tenir compte des étiquettes d'entretien ou de lavage d'un produit. L'usure dans le temps.

Ne pas laver les casquettes en machine ou les faire tremper dans une bassine , car il y a risque de décoloration ou de destruction de la visière .

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord écrit préalable de la part de Monster garage .

Concernant les équipements informatiques et produits électroniques grand public

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai , le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui ci . Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans , la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai , le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui ci . La garantie légale de conformité emporte l'obligation pour le professionnel , le cas échéant , de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien .La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande , sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité ,le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale .Si le consommateur demande la réparation du bien , mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien , si 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après le délai après un délai de 30 jours; 3°La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur , notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement; 4° La non conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également le droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros , qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen ( article L.241-5 du code de la consommation).Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9.Carte de fidélité

Monster garage met en place une carte de fidélité sur le site Monster garage.fr et au Magasin .

Avantages de la carte de fidélité Monster garage

Profitez d'une cagnotte de 2% des sommes dépensées sur la main d'oeuvre et les pièces détachées hors frais de port . dès l'ouverture de la carte nous vous offrons 5 euros a valoir sur le site de Monstergarage .fr et au magasin Monster garage 435 rue du Mas ST Pierre 34070 Montpellier . Lors de votre anniversaire nous vous offrons un bon cadeau de 20 euros à valoir avec un minimum de d'achat de 99 euros hors frais de port . Possibilité de paiement en 3 ou 4 fois sans frais de 185 euros à 2000 euros . Une livraison gratuite à la 6 eme commande valable pour la France , Monaco et la Corse . Ventes privées sur certains produits . Offres spéciales .Des goodies offerts tout au long de l'année.

Pour ouvrir une carte de fidélité , saisissez simplement votre numéro de téléphone mobile, c'est tout .

Conditions d'utilisation de la carte de fidélité.

La carte de fidélité mobile est gratuite , strictement personnelle et nominative . Chaque titulaire de la carte de fidélité mobile ne peut disposer que d'un seul compte. Le programme de fidélité est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus. Elle ne peut être cédée .La carte de fidélité mobile n'est en aucun cas constitutive d'une carte de paiement .

10. Réserve de propriété et responsabilité
La société MonsterGarage conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
Les photos diffusées sur le présent site sont des photos non contractuelles. Les couleurs et modèles peuvent changer. Monster Garage ne peut être tenue pour responsable en cas de non-conformité entre les produits et les photos.

11.Protection des données personnelles , droit d'opposition , de rectification de suppression et d'accès aux données à caractère personnel .

Monster garage est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles. Monster garage s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément au règlement européen 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès,de transparence des informations et des communications , de modification, de rectification et de suppression , droit à la limitation du traitement , droit à la portabilité des données , droit d'opposition , de toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un mail à beatrice@monstergarage.fr

Des informations recueillies auprès du Client pourront être communiquées, de manière totalement sécurisée, à certains prestataires de services pour l'exécution des tâches sous-traitées nécessaires à l'expédition de ses commandes et de ses paiements. Le Client est informé que cette communication est temporaire et strictement limitée à l'objet de la mission confiée au prestataire. Jamais une telle communication ne s'accompagne d'une autorisation donnée au prestataire d'exploiter ces données pour son propre compte.

Monster garage ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de la commande et le suivi de celle- ci (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.

Pour les commandes faites par internet et payées par carte bancaire le Client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant à la Banque Populaire ou Paypal et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par ces organismes à Monster garage .

Pour les commandes faites par téléphone et payées par carte bancaire, le paiement se fera via le prestataire de paiement sécurisé de la banque Populaire.

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Lorsqu'un internaute se connecte au site Monster garage.fr, Monster garage est amené à installer des cookies (ou témoins de connexion) sur son terminal, ceci conformément à l'article 32 II de la loi Informatique et libertés.

Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d'être enregistré, sous réserve du choix de l'internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal et envoyé par le serveur d'un site internet lors de sa connexion.

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mémoriser les produits, services ou informations que le Client a choisis sur le site (contenu du panier de commande…),
permettre au Client d'accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et un mot de passe (notamment « Mon compte »),
mettre en œuvre des mesures de sécurité,
établir des statistiques anonymes de fréquentation et d'utilisation du site Monstergarage.fr

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12.Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus et l'architecture du site Monstergarage.fr sont protégés par la législation afférente à la propriété intellectuelle en vigueur en France.
Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, et de manière générale toute exploitation est interdite (sauf copie à des fins strictement personnelles et non commerciales).
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13.Contenu du site
Monster garage effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Monster garage ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à www.monstergarage.fr directement en ligne sur le site via le formulaire de contact.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et Monster Garage sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Tout litige devra être porté devant le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER .1. Préambule
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15.Médiation

Tout client à la possibilité de recourir a un médiateur en cas de litige .

Monster garage.fr est adhérent à FNA .

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Immeuble Axe Nord

9-11 Avenue Michelet

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